Protection des donnéesInformations sur la protection des données pour le système de signalement
Compliance
Informations sur la protection des données pour le système de signalement
La protection des données est une question de confiance. Par les présentes informations sur la protection des données, nous expliquons comment les sociétés du groupe BKW (ci-après « nous » ou « BKW ») traitent des données personnelles dans le cadre de l’exploitation, de l’utilisation, du traitement et du suivi des signalements via le système de signalement.
Le système de signalement sert à recevoir, examiner, traiter, documenter de manière sûre et confidentielle les signalements concernant des violations effectives ou présumées des lois, des règles internes, des codes de conduite, des exigences de conformité, des obligations en matière de droits humains ou d’environnement ainsi que d’autres dysfonctionnements, et à prendre les mesures de suivi appropriées. Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent en particulier aux signalements effectués via des canaux de signalement numériques, des formulaires web, des hotlines, des adresses e-mail, des signalements en personne ou d’autres canaux de signalement mis à disposition par BKW. Dans les présentes informations sur la protection des données, vous apprendrez notamment quelles données personnelles sont traitées, à quelles fins, sur quelle base juridique, qui a accès aux données personnelles, comment nous protégeons la confidentialité, si des données personnelles sont communiquées à l’étranger, combien de temps nous conservons les données personnelles, quels sont les droits des personnes concernées et comment vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données. Les présentes informations sur la protection des données ne font pas partie d’un contrat, même si elles sont mentionnées dans un contrat, une directive, un code de conduite, une instruction interne ou sur un site web. Nous pouvons modifier à tout moment les présentes informations sur la protection des données conformément au chiffre 16. Dans la mesure où elles s’appliquent au traitement concerné, la loi suisse sur la protection des données (LPD), le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), les lois nationales relatives aux lanceurs d’alerte ou au whistleblowing, les dispositions du droit du travail, les exigences en matière pénale et de surveillance ainsi que, le cas échéant, d’autres législations nationales applicables en matière de protection des données s’appliquent. 
ActionCHF 118,2019 octobre 2026, 17:31
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