Informations sur la protection des données pour les propriétaires fonciers et les propriétaires foncières
Utilisation des surfaces
Informations sur la protection des données pour les propriétaires fonciers et les propriétaires foncières
La protection des données est une question de confiance. Par les présentes informations sur la protection des données, nous expliquons comment les sociétés du groupe BKW (ci-après « nous » ou « BKW ») traitent des données personnelles dans le cadre de l’examen, de la planification, de la préparation, de la négociation, de la conclusion, de l’exécution, de la gestion, de la modification et de la fin de contrats d’utilisation de surfaces, de servitudes, de droits d’usage, de droits de passage de conduites, de développements de projets et de rapports juridiques comparables liés à des biens-fonds.
Dans les présentes informations sur la protection des données, vous apprendrez notamment quelles données personnelles sont traitées à quelles fins, sur quelle base juridique cela a lieu, qui a accès aux données personnelles, si des données personnelles sont communiquées à l’étranger, pendant combien de temps nous conservons les données personnelles, quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données. Les présentes informations sur la protection des données ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont mentionnées dans un contrat, une correspondance, une négociation, un document de projet ou sur un site web. Nous pouvons adapter à tout moment les présentes informations sur la protection des données conformément au chiffre 15. Dans la mesure où cela s’applique au traitement concerné, la loi suisse sur la protection des données (LPD), le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ainsi que, le cas échéant, d’autres législations nationales applicables en matière de protection des données s’appliquent.