Informations sur la protection des données pour la visite de notre site web
La protection des données est une question de confiance. Par les présentes informations sur la protection des données, nous vous informons de la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de la visite et de l’utilisation de notre site web. Ces informations sur la protection des données s’appliquent à la visite générale de notre site web, à la mise à disposition technique du site web, à la prise de contact via le site web ou via les canaux de communication qui y sont indiqués, ainsi qu’à d’autres fonctions générales du site web.
Ces informations sur la protection des données ne s’appliquent pas, ou seulement à titre complémentaire, aux situations pour lesquelles des informations particulières sur la protection des données existent. Veuillez notamment consulter les informations particulières sur la protection des données applicables sur notre site web https://www.bkw.ch/de/datenschutz.
Pour les cookies et technologies similaires, y compris la gestion du consentement, l’analyse web, le suivi, les technologies marketing et les contenus de tiers intégrés, notre directive distincte sur les cookies s’applique ainsi que la possibilité de définir vos propres paramètres de protection des données dans les paramètres de confidentialité.
Ces informations sur la protection des données ne font pas partie intégrante d’un contrat, même si elles sont mentionnées dans un contrat, une correspondance, un formulaire, un portail ou sur un site web.
Dans la mesure applicable au traitement concerné, s’appliquent la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance sur la protection des données (OPDO), la loi sur les télécommunications (LTC), en particulier l’art. 45c LTC pour les cookies et technologies similaires, ainsi que, pour la publicité électronique, la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au point de contact suivant en matière de protection des données:
Point de contact pour la protection des données Viktoriaplatz 2, CH-3013 Berne datenschutz@bkw.ch
Ces informations sur la protection des données s’appliquent aux personnes physiques dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la visite ou de l’utilisation de notre site web, en particulier:
Visiteuses et visiteurs du site web ;
Personnes qui prennent contact avec nous via le site web, par courriel, téléphone, formulaire de contact ou d’autres canaux de communication ;
Personnes qui utilisent des formulaires, des espaces de téléchargement, des inscriptions à la newsletter ou d’autres fonctions générales du site web ;
Personnes qui consultent des informations sur les produits, les services, l’entreprise, les sites, les personnes de contact ou d’autres contenus ;
Personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de processus techniques de sécurité, d’exploitation ou de support.
Dans la mesure où vous utilisez sur le site web des offres spécifiques, p. ex. un portail de candidature, un formulaire d’événement, un jeu-concours, un portail client, un formulaire de sponsoring ou un autre service spécialisé, des informations sur la protection des données complémentaires ou prioritaires peuvent s’appliquer.
Lors de la visite et de l’utilisation de notre site web, nous pouvons notamment traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Données techniques et données des journaux du serveur, p. ex. l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les pages et fichiers consultés, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, les informations sur l’appareil, le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site, le volume de données transféré, le statut d’accès, les messages d’erreur et les événements de sécurité.
Données d’utilisation et d’interaction, p. ex. des informations sur les pages, fonctions, liens, téléchargements ou contenus que vous consultez ou utilisez, dans la mesure où ces données ne sont pas déjà régies par la politique relative aux cookies distincte.
Données de contact et de communication, p. ex. nom, prénom, civilité, fonction, entreprise, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre demande, correspondance, questions complémentaires, pièces jointes et autres indications que vous nous communiquez volontairement.
Données de formulaire, p. ex. les informations que vous saisissez dans les formulaires de contact, de demande, d’inscription à la newsletter, de téléchargement, de commande, de rappel ou dans d’autres formulaires généraux du site web.
Données relatives à la newsletter et aux préférences de communication, p. ex. adresse e-mail, civilité, nom, langue, préférences thématiques, consentements, désinscriptions et historique des communications, dans la mesure où des newsletters ou des communications électroniques comparables sont proposées sur le site web.
Données de sécurité et de prévention des abus, p. ex. données de journal, protocoles de sécurité, détection des bots, schémas d’accès, contrôles techniques et informations destinées à la défense contre les attaques, les abus, le spam ou les accès non autorisés.
Données de consentement, d’opposition et de preuve, p. ex. les consentements donnés, les révocations, les oppositions, les demandes relatives aux droits et les preuves du respect des obligations en matière de protection des données.
Données de contenu, p. ex. les informations, documents, messages, fichiers ou autres contenus que vous nous transmettez dans le cadre d’une demande ou d’une communication.
Dans le cadre de la visite générale de notre site web, nous ne traitons en principe aucune donnée personnelle sensible au sens de la LPD. Veuillez ne nous transmettre de telles données que si cela est nécessaire dans le cas concret ou si nous vous les demandons expressément.
Nous recevons des données personnelles notamment des sources suivantes:
Directement de votre part, lorsque vous visitez notre site web, remplissez des formulaires, nous contactez, vous inscrivez à une newsletter ou nous transmettez des informations ;
Automatiquement par votre navigateur ou votre terminal, lorsque vous accédez à notre site web ;
De prestataires de services informatiques, d’hébergement, de sécurité, de communication ou de support, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance ou au support du site web ;
De fournisseurs tiers dont les services sont intégrés au site web, dans la mesure où ces intégrations ne sont pas déjà régies par les politiques relatives aux cookies distinctes ;
De services internes, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, au support technique ou au respect d’obligations légales ou organisationnelles.
La visite de notre site web est en principe possible sans indication active de données personnelles. Toutefois, certaines données techniques sont automatiquement traitées dès que vous accédez au site web. Sans ce traitement technique, nous ne pouvons pas mettre le site web à votre disposition, ou pas de manière sécurisée.
Si vous nous contactez, utilisez un formulaire, vous abonnez à une newsletter ou utilisez une autre fonction, nous avons besoin des informations nécessaires au traitement de votre demande ou à la fourniture de la fonction concernée. Les champs obligatoires sont, le cas échéant, indiqués comme tels.
Si vous ne fournissez pas les données requises, cela peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas traiter votre demande, fournir une fonction souhaitée, vous envoyer des informations ou vous permettre l’accès à certains contenus.
Dans la mesure où nous traitons des données à des fins facultatives, nous vous en informons séparément. L’absence de consentement à des traitements facultatifs n’a en principe aucune incidence sur la visite générale du site web, dans la mesure où le traitement concerné n’est pas nécessaire à la mise à disposition, à la sécurité ou à l’utilisation souhaitée du site web.
Nous traitons les données personnelles uniquement à des fins déterminées, identifiables pour vous, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité concernée. Selon le droit suisse de la protection des données, la LPD ne contient pas de système exhaustif de bases juridiques individuelles. Sont notamment déterminants les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de limitation de la finalité et de sécurité des données conformément à l’art. 6 et à l’art. 8 LPD ainsi que, dans la mesure où un traitement devait constituer une atteinte à la personnalité, un motif justificatif au sens de l’art. 31 LPD, en particulier le consentement, un intérêt privé ou public prépondérant, l’exécution du contrat ou une base légale. Nous traitons des données personnelles notamment aux fins suivantes :
Mise à disposition et affichage du site web. Nous traitons des données techniques et des données de journaux de serveur afin de vous afficher le site web, de fournir des contenus, de mettre à disposition des fonctionnalités, de permettre l’affichage sur votre terminal et d’assurer la stabilité technique. Le traitement est effectué dans le respect des principes de l’art. 6 LPD. Dans la mesure où une justification est requise, nous nous fondons notamment sur notre intérêt privé prépondérant à la mise à disposition sûre, stable et conviviale du site web.
Hébergement, exploitation et maintenance technique. Nous traitons des données personnelles afin d’héberger le site web, de fournir l’infrastructure technique, d’exploiter des bases de données, de maintenir des systèmes, d’analyser des erreurs et d’assurer le fonctionnement continu. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 et de l’art. 8 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur l’exécution du contrat ou sur des intérêts privés prépondérants.
Sécurité informatique, prévention des abus et protection du site web. Nous traitons des données techniques, des données de journal et des données de sécurité afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de notre site web et de nos systèmes, de détecter et repousser des attaques, d’empêcher des accès non autorisés, de détecter les abus, les spams ou les bots et d’enquêter sur des incidents de sécurité. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 et de l’art. 8 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur des intérêts privés prépondérants ou sur des bases légales.
Traitement des demandes de contact et communication. Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par d’autres canaux, nous traitons vos indications afin de répondre à votre demande, de poser des questions complémentaires, d’attribuer votre demande en interne et de documenter la communication. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles, votre consentement ou des intérêts privés prépondérants.
Mise à disposition de formulaires, de téléchargements et de fonctions générales en ligne. Nous traitons des données personnelles afin de vous fournir des fonctions générales du site web, par ex. des formulaires de demande, des zones de téléchargement, des informations de localisation ou de contact ou des fonctions comparables. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur l’exécution du contrat, votre consentement ou des intérêts privés prépondérants.
Newsletter et communication électronique. Dans la mesure où nous proposons sur le site web des newsletters ou des communications électroniques comparables, nous traitons vos indications relatives à l’inscription, à l’exécution, à la documentation et à la désinscription. Le traitement est en principe effectué sur la base de votre consentement. Dans la mesure où une communication publicitaire est autorisée dans le cadre de cas d’autorisation légale ou de relations clients existantes, le traitement peut en outre ou à la place être fondé sur des intérêts privés prépondérants. Les informations obligatoires et les possibilités de désinscription sont fournies dans le processus d’inscription concerné ou dans la communication concernée.
Gestion des consentements, des retraits et des oppositions. Nous traitons des données personnelles afin de documenter et de mettre en œuvre les consentements, retraits, oppositions, désinscriptions et paramètres de protection des données. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur des bases légales ou sur des intérêts privés prépondérants.
Exécution d’obligations légales. Nous traitons des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’obligations légales de conservation, de preuve, de renseignement, de sécurité, de protection des données ou d’autres obligations légales. Le traitement est fondé sur la base légale applicable dans chaque cas.
Constatation, exercice ou défense de droits en justice. Nous traitons des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la clarification, à l’exercice, à la défense ou à la documentation de prétentions juridiques en lien avec le site web ou la communication avec vous. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur des intérêts privés prépondérants.
Administration interne et amélioration du site web. Nous traitons des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l’administration interne, à l’assurance qualité, à l’analyse des erreurs, à l’amélioration des contenus et des fonctions, aux statistiques, aux rapports et à la documentation. Dans la mesure où des cookies, le suivi, l’analyse ou des technologies similaires sont utilisés à cette fin, la politique relative aux cookies distincte s’applique. Le traitement est effectué dans le respect de l’art. 6 LPD. Dans la mesure nécessaire, nous nous fondons sur des intérêts privés prépondérants ou sur votre consentement.
Nous ne transmettons des données personnelles que lorsque cela est légalement autorisé et nécessaire aux fins mentionnées. Les destinataires peuvent notamment être :
Des services internes, p. ex. communication, marketing, informatique, départements spécialisés, protection des données, juridique, compliance, service clientèle ou direction ;
D’autres sociétés de BKW, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande, au support technique, à l’administration, à la sécurité ou à la fourniture de services internes ;
Des prestataires informatiques, d’hébergement, de cloud, de sécurité, de maintenance, de support, de communication, de formulaires, de newsletter, d’expédition, d’archivage ou d’autres prestataires ;
Des fournisseurs d’outils et de services utilisés sur le site web ;
Des autorités, tribunaux, autorités de surveillance, parties à une procédure, représentants juridiques ou autres tiers, dans la mesure où une obligation légale existe ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des prestataires agissent pour nous en tant que sous-traitants, nous les engageons contractuellement à respecter les exigences applicables en matière de protection des données. Certains destinataires peuvent également traiter des données personnelles en tant que responsables propres ou conjointement avec nous. Dans ce cas, leurs propres avis de confidentialité s’appliquent en plus.
Nous pouvons faire traiter des données personnelles notamment en Suisse, dans l’espace UE/EEE ainsi que, selon les prestataires utilisés, dans d’autres États. Pour les États disposant d’un niveau de protection des données adéquat, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation correspondante du Conseil fédéral. En cas de communication vers des États ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous utilisons des garanties appropriées, en particulier des clauses contractuelles types de protection des données reconnues par le PFPDT, le cas échéant avec des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
Dans certains cas, nous pouvons nous fonder sur des exceptions au sens de l’art. 17 LPD. Lorsque la loi le prévoit, nous pouvons aussi exceptionnellement nous appuyer sur des dérogations légales, par exemple lorsque la communication est nécessaire à l’exécution du contrat, que vous avez expressément consenti ou que la communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées dans les présentes informations sur la protection des données ou tant que des motifs légaux, contractuels ou légitimes justifient une conservation plus longue. En principe, il en va notamment comme suit :
Les données techniques et les données des journaux de serveur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exploitation, à la sécurité, à l’analyse des erreurs et à la prévention des abus.
Les données de contact et de communication sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande, à la poursuite de la communication, à la documentation ou à des fins de preuve.
Les données de newsletter sont conservées tant que vous êtes abonné à la newsletter ou aussi longtemps que cela est nécessaire à la documentation des consentements, des désinscriptions ou des oppositions.
Les données de preuve, de consentement, de retrait et d’opposition sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire au respect des obligations légales de preuve et de reddition de comptes.
Les données pertinentes pour des prétentions juridiques peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables.
Les données soumises à des obligations légales de conservation sont conservées pendant les délais légaux correspondants.
Une fois la finalité concernée disparue, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles, sauf s’il existe des motifs légaux, contractuels ou légitimes justifiant une conservation plus longue.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, manipulation ou divulgation illicite. Cela comprend notamment des mesures telles que :
Chiffrement de la transmission des données, notamment au moyen de TLS/SSL ;
Concepts d’accès et d’autorisation ;
Journalisation et surveillance des systèmes techniques ;
Protection contre les accès non autorisés, les abus, les attaques et les logiciels malveillants ;
Sauvegarde des données, mesures de disponibilité et d’intégrité ;
Engagements de confidentialité ;
Formations et directives internes ;
Vérification régulière et adaptation des mesures de sécurité.
Veuillez noter que la transmission de données sur Internet, par ex. dans le cadre de communications par courriel, peut présenter des risques de sécurité. Une protection absolue contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Dans la mesure où la LPD est applicable et où les conditions légales sont remplies, vous disposez notamment des droits suivants :
Information sur les données personnelles vous concernant (art. 25 LPD) ;
Remise ou transmission des données dans un format électronique courant, dans la mesure où les conditions légales sont remplies (art. 28 LPD) ;
Rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes (art. 32 LPD) ;
Suppression ou destruction de données personnelles, dans la mesure où les conditions légales sont remplies (art. 32 LPD) ;
Interdiction d’un traitement déterminé, dans la mesure où les conditions légales sont remplies (art. 32 LPD) ;
Interdiction d’une communication déterminée à des tiers, dans la mesure où les conditions légales sont remplies (art. 32 LPD) ;
Indication que les données personnelles sont contestées, dans la mesure où leur exactitude ou inexactitude ne peut pas être établie (art. 32 LPD) ;
Retrait des consentements accordés avec effet pour l’avenir ;
Opposition aux traitements, dans la mesure où cela est possible selon le droit applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au responsable ou au point de contact pour la protection des données mentionné au chiffre 2. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité de manière appropriée, dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter votre demande.
Ces droits peuvent être soumis à des restrictions légales, notamment lorsque des intérêts prépondérants, des obligations légales, des obligations de confidentialité ou la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice s’y opposent.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
Dans le cadre de la visite générale de notre site web, il n’y a en principe pas de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables au sens du droit applicable en matière de protection des données.
Dans la mesure où nous utilisons des systèmes techniques pour soutenir la sécurité, le traitement des demandes, la détection des spams ou des bots, la validation des formulaires, la gestion des newsletters, l’assurance qualité ou l’administration interne, cela ne se fait en principe pas aux fins d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables à votre égard. Un profilage à des fins d’analyse, de suivi ou de marketing peut avoir lieu dans le cadre de cookies et de technologies similaires. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la directive distincte relative aux cookies.
Nous n’utilisons pas l’intelligence artificielle dans le cadre de la visite générale de notre site web pour prendre à votre sujet des décisions individuelles exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables. Si, dans un cas particulier, une utilisation pertinente de l’IA devait être prévue, nous vous en informerons de manière appropriée.
Nous pouvons adapter à tout moment les présentes informations sur la protection des données, notamment si nous modifions notre site web, les traitements de données, les prestataires, les systèmes techniques, les formulaires, les processus ou les mentions légales, ou si de nouvelles exigences légales, administratives ou techniques le rendent nécessaire.
La version en vigueur est celle qui est publiée sur ce site web ou mise à disposition d’une autre manière appropriée. Dans la mesure où la loi l’exige, nous vous informerons séparément des modifications importantes.