BKW confirme son engagement en faveur d’un comportement durable

Avec sa participation au Pacte mondial des Nations unies depuis février 2021, BKW confirme sa volonté de renforcer son engagement en faveur d’un comportement durable dans toutes ses activités commerciales. Pour mettre en œuvre les exigences qui en découlent, BKW doit poursuivre le développement de la Corporate Responsibility du groupe. Avec son contre-projet à l’initiative rejetée «entreprises responsables», le Conseil fédéral formule lui aussi des attentes en ce sens vis-à-vis des entreprises. Enfin, le contenu des standards internationaux définis par les «Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales» se recoupe largement avec les exigences du Pacte mondial des Nations unies.

En janvier 2020, la Société pour les peuples menacés (SPM) a déposé une plainte auprès du Point de contact national suisse pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (PCN) de l’OCDE à l’encontre de BKW. La SPM y reproche à BKW de ne pas disposer de suffisamment de lignes directrices en matière de Corporate Responsibility au sens des Principes directeurs de l’OCDE. Dans de tels cas, le PCN propose d’être le médiateur d’un dialogue confidentiel entre les parties. Ce dialogue a pour objectif de trouver une solution porteuse d’avenir à la plainte et, dans le meilleur des cas, d’arriver à des résultats communs sous forme de «joint conclusions», ou conclusions communes. Les deux parties ont entamé ce dialogue à la fin de l’été 2020.

Dialogue constructif conclu par un accord

BKW a profité de ce dialogue pour intégrer au développement de sa Corporate Responsibility le point de vue d’une ONG active dans le domaine des droits humains. Le dialogue s’est déroulé de manière constructive. BKW et la SPM ont finalement pu se mettre d’accord sur des «joint conclusions» qui couvrent dans l’essentiel les quatre points suivants:

BKW intègre l’obligation de respecter les droits humains dans son code de conduite, notamment le principe de «consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC)» des peuples vulnérables.
BKW intensifie son processus de prise en compte des parties intéressées et de due diligence lors des acquisitions afin d’assurer le respect des droits des peuples indigènes.
BKW aborde avec les parties contractantes de projets de centrales la question du respect des droits humains et s’assure que des possibilités de retrait existent en dernier recours.
Dans le cadre de projets pertinents, BKW prévoit des possibilités de recours.

Les joint conclusions recoupent les dispositions relatives à une bonne Corporate Responsibility au sens du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE. Le PCN a officiellement communiqué cette entente dans sa déclaration finale. Le dialogue est donc clos.